Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233
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Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001065A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire Apicole GDS Apicole, 140, avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban, sous le numéro PH 00 533, pour une durée de cinq ans pour sa production apicole.